Contrôle des chiens
La Communauté rurale de Beausoleil a adopté l'Arrêté no 2025-03 relatif au contrôle des chiens, qui établit les règles à respecter pour tous les propriétaires de chiens sur notre territoire.
Responsabilités des propriétaires
Tout propriétaire de chien doit :
- Munir son chien d'une identification portant le numéro de téléphone du propriétaire et le nom du chien
- Tenir son chien en laisse en tout temps dans les lieux publics
- Ne pas permettre que son chien erre sans surveillance
- Ramasser immédiatement les matières fécales de son chien sur toute propriété autre que la sienne et en disposer selon le guide de tri d'Eco360 Sud-Est
- Ne pas permettre que son chien aboie excessivement (plus de 20 minutes de façon continue)
- Ne pas permettre à son chien de tenter de mordre, harceler, poursuivre ou attaquer une personne ou un animal
Vaccination contre la rage
Tout chien doit être vacciné contre la rage dès l'âge de quatre (4) mois, puis revacciné selon le calendrier prescrit par le vétérinaire. Le propriétaire doit être en mesure de fournir un certificat valide de vaccination contre la rage sur demande de la municipalité. Si des raisons médicales empêchent la vaccination, un certificat vétérinaire explicatif est requis.
Morsures
Toute morsure doit être signalée. L'agent chargé de l'exécution des arrêtés ouvrira une enquête et le chien concerné devra être mis en quarantaine à domicile pendant dix (10) jours.
Chiens dangereux
Un chien peut être déclaré dangereux s'il a mordu, attaqué ou harcelé agressivement une personne ou un animal, ou s'il démontre des comportements menaçants. Des conditions particulières s'appliquent alors : muselière obligatoire hors du terrain, laisse d'un mètre maximum, enclos sécurisé, et affichage sur la propriété.
Infractions et pénalités
Toute infraction à l'arrêté peut entraîner une pénalité administrative de 140 $ ou, en cas de poursuite, une amende allant de 140 $ à 640 $.
Nous contacter
Pour signaler un chien errant, une morsure ou tout autre problème lié au contrôle des chiens sur le territoire de la Communauté rurale de Beausoleil, veuillez communiquer avec la municipalité :
📞 506-953-2451 📧
